Conditions générales d'utilisation

FrancPilot est édité par :

Ci-après désigné « l'Éditeur ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service FrancPilot, et plus particulièrement des offres FrancPilot Solo et FrancPilot TPE, par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

FrancPilot Solo est une offre destinée aux indépendants, micro-entreprises et artisans seuls ou avec une très petite équipe. FrancPilot TPE est une offre destinée aux TPE et artisans avec équipe, ayant des besoins opérationnels plus importants.

3.1 - Accès inclus dans FrancPilot Solo

L'offre Solo donne accès aux sections suivantes de l'application :

3.2 - Limites de FrancPilot Solo

• Nombre d'utilisateurs : 1 (un seul compte utilisateur par abonnement)
• Accès multi-utilisateurs : non inclus
• Modules avancés : non inclus (collaborateurs, RH, véhicules, planning, gestion utilisateur…)

3.3 - FrancPilot TPE et modules optionnels

L'offre TPE (voir article 5) inclut l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Solo, complétées par la gestion des collaborateurs, le suivi d'activité, les alertes, la gestion utilisateur (rôles Administrateur et Membre) et la possibilité de gérer plusieurs comptes.

Des modules optionnels (planning, gestion RH, gestion de parc automobile, matériel, partenaires et autres modules à venir) peuvent être ajoutés à l'offre TPE moyennant un supplément par module, dans les conditions financières prévues à l'article 5.

Une version avancée de la gestion utilisateur peut également être activée en option, moyennant un supplément de 8 € HT / mois, permettant une gestion complète et personnalisée des autorisations ainsi que la liaison des comptes utilisateurs aux fiches employés de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 11.

4.1 - Création du compte

L'accès au service requiert la création d'un compte via le fournisseur d'authentification Auth0. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

4.2 - Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée faite par l'Utilisateur lui-même.

4.3 - Comptes utilisateurs

Dans le cadre de l'offre Solo, un seul compte utilisateur est autorisé par abonnement. L'offre TPE permet la création de plusieurs comptes, avec des rôles Administrateur et Membre attribués à chaque utilisateur (gestion complète et personnalisée des autorisations avec la version avancée en option). Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est interdit, quelle que soit l'offre souscrite.

4.4 - Changement d'offre

L'Utilisateur peut passer de l'offre Solo à l'offre TPE (ou inversement), ainsi qu'activer ou désactiver des modules optionnels, à tout moment depuis la section Paramètres de son compte. Le changement de tarif associé s'applique à compter de la période de facturation suivante.

4.5 - Essai gratuit

Toute première inscription donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai ; à son terme, l'Utilisateur choisit librement de souscrire ou non à une offre payante.

Si un moyen de paiement a été renseigné avant la fin de l'essai, l'abonnement se poursuit et la première période est facturée à l'issue de l'essai. À défaut, l'abonnement prend fin automatiquement, sans aucun prélèvement : l'accès aux fonctionnalités est suspendu, mais le compte et les données sont conservés pendant 12 mois au plus. Durant ce délai, l'Utilisateur peut à tout moment souscrire une offre pour retrouver l'accès, exporter ses données ou résilier son compte ; sans souscription au terme des 12 mois, le compte et ses données sont supprimés définitivement. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement.

5.1 - Tarif

FrancPilot Solo est proposé au tarif de 9 € HT / mois, ou 90 € HT / an en cas de souscription annuelle.

FrancPilot TPE est proposé au tarif de 29 € HT / mois. Les modules optionnels visés à l'article 3.3 (planning, gestion RH, gestion de parc automobile, matériel) sont facturés 5 € HT / mois chacun, le module partenaires est facturé 3 € HT / mois, et la version avancée de la gestion utilisateur est facturée 8 € HT / mois, en supplément de l'abonnement de base, selon les modules activés par l'Utilisateur.

Les prix sont indiqués hors taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs, sous réserve d'un préavis de 60 jours par e-mail ; toute évolution tarifaire ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant la fin du préavis.

5.2 - Facturation

La facturation est effectuée mensuellement, ou annuellement pour un abonnement Solo souscrit à l'année, à compter de la date de souscription. Le paiement est dû d'avance.

5.3 - Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables en cas de résiliation en cours de période.

5.4 - Défaut de paiement

En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation de la situation.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des modules ou fonctionnalités non inclus dans son Plan sans autorisation préalable de l'Éditeur
• Ne pas introduire de données illicites, frauduleuses ou portant atteinte à des droits de tiers
• Ne pas perturber, altérer ou tenter de pirater le service
• Ne pas partager son compte avec des tiers

7.1 - Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité sans interruption.

7.2 - Maintenance

Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. L'Éditeur s'engage à communiquer autant que possible à l'avance sur les maintenances planifiées.

7.3 - Absence de garantie de résultat

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le service répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur ni qu'il sera exempt de toute erreur.

7.4 - Support client

Les offres Solo et TPE incluent un support par e-mail à l'adresse contact@francweb.com, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées. Ce support ne comprend ni assistance téléphonique, ni support prioritaire.

8.1 - Responsable de traitement

L'Éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8.2 - Données collectées

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion, et toute information saisie par l'Utilisateur dans l'application (clients, articles, opérations financières, etc.).

8.3 - Finalités

• Fournir et améliorer le service
• Gérer la relation client et la facturation
• Assurer la sécurité du service

8.4 - Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l'Union européenne, chez OVH SAS. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement en ligne, qui peut être amené à traiter certaines données personnelles et bancaires de l'Utilisateur dans le cadre strict du traitement des transactions.

8.5 - Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse : contact@francweb.com.

En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

L'ensemble des éléments constituant le service FrancPilot (logiciel, interfaces, marques, textes, visuels) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur dans l'application lui appartiennent et restent sa propriété exclusive.

10.1 - Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section Paramètres de son compte ou en contactant l'Éditeur à contact@francweb.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

10.2 - Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10.3 - Effacement des données

À la résiliation du compte, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 90 jours, délai durant lequel il peut en demander l'export. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière définitive.

10.4 - Comptes sans abonnement

Un compte resté sans abonnement actif pendant 12 mois consécutifs (essai terminé sans souscription, abonnement arrêté…) est supprimé définitivement, avec l'ensemble de ses données. La date de suppression prévue est indiquée dans l'application, depuis laquelle l'Utilisateur peut exporter ses données et ses factures. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses factures pendant la durée légale.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités de l'article 10.

12.1 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, tel que notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, panne d'électricité ou de réseau internet, cyberattaque, décision d'une autorité administrative, ou tout autre événement imprévisible, insurmontable et échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

12.2 - Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un cas de force majeure
• La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause plafonnée au montant de la dernière période d'abonnement effectivement payée par l'Utilisateur

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les présentes CGU s'adressent exclusivement à des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants, TPE). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Lille) seront seuls compétents.