Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - UE 2016/679. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : Bastien Guillemet, auto-entrepreneur opérant sous l'enseigne FrancWeb, basé à Lille, France.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@francweb.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Selon le contexte, les données suivantes peuvent être traitées :
Lors d'une prise de contact (e-mail ou rendez-vous Calendly)
- Nom et adresse e-mail
- Contenu de votre message ou informations saisies lors de la réservation
Dans le cadre de l'utilisation de FrancPilot (SaaS)
- Données de compte et de connexion, gérées via notre prestataire d'authentification Auth0 (nom, prénom, email)
- Données saisies par l'Utilisateur dans l'application (clients, articles, factures, dépenses, opérations financières)
- Données de paiement de l'abonnement FrancPilot (Solo ou TPE), traitées par notre prestataire Stripe
- Données d'activité : date et heure de votre dernière activité et de votre dernière connexion, pour chaque entreprise à laquelle vous avez accès. Seule la valeur la plus récente est conservée, sans historique de vos connexions.
3. Finalités de la collecte
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact
- Fournir le service FrancPilot, gérer les comptes utilisateurs et l'abonnement (Solo ou TPE)
- Gérer la facturation et le recouvrement de l'abonnement FrancPilot
- Assurer le support et le suivi technique de FrancPilot à partir des données d'activité (intérêt légitime). Ces données ne sont consultables que par l'équipe FrancWeb : ni les autres utilisateurs, ni les administrateurs de votre entreprise n'y ont accès.
- Envoyer des communications relatives à l'évolution de FrancPilot (uniquement avec votre accord préalable)
- Respecter nos obligations légales (conservation des factures, etc.)
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de compte FrancPilot | Pendant l'abonnement ; 12 mois au plus sans abonnement actif ; 90 jours après résiliation du compte (export possible), puis suppression définitive |
| Données d'activité FrancPilot | Remplacées à chaque nouvelle activité ; supprimées avec le compte ou lorsque vous quittez l'entreprise concernée |
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent cependant être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation fournie :
- OVHcloud - hébergement du site web et des infrastructures (serveurs localisés en France).
- Auth0 - gestion de l'authentification et des comptes utilisateurs de FrancPilot
- Google et Microsoft - connexion à FrancPilot avec votre compte Google ou Microsoft, si vous choisissez cette option
- Calendly - prise de rendez-vous depuis la page Contact (uniquement si vous affichez l'agenda)
- taap.it - mesure d'audience du site, uniquement avec votre consentement
- Stripe - traitement des paiements de l'abonnement FrancPilot (Solo ou TPE)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données. Auth0, Stripe et Calendly pouvant être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès - obtenir une copie de toutes vos données que nous détenons
- Droit de rectification - corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
- Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition - vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime
- Droit de limitation - demander le gel temporaire d'un traitement
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@francweb.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation :
- Chiffrement des communications via HTTPS / TLS
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Pour toute question : contact@francweb.com