Conditions générales de vente

Bastien Guillemet, auto-entrepreneur sous l'enseigne FrancWeb, basé à Lille, France.

Contact commercial : contact@francweb.com

FrancWeb édite et commercialise FrancPilot, un service logiciel en ligne (SaaS) de gestion administrative destiné aux auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants et TPE.

Essai gratuit : toute première souscription débute par un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai ; à son terme, l'Utilisateur choisit librement de souscrire ou non à un abonnement payant.

Si un moyen de paiement a été renseigné avant la fin de l'essai, l'abonnement se poursuit et la première période est facturée à l'issue de l'essai. À défaut, l'abonnement prend fin automatiquement, sans aucun prélèvement : l'accès aux fonctionnalités est suspendu, mais le compte et les données sont conservés pendant 12 mois au plus. Durant ce délai, l'Utilisateur peut à tout moment souscrire une offre pour retrouver l'accès, exporter ses données ou résilier son compte ; sans souscription au terme des 12 mois, le compte et ses données sont supprimés définitivement. En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours, puis supprimées définitivement.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une reconduction tacite mensuelle (ou annuelle pour un abonnement Solo souscrit à l'année). L'abonnement est facturé au début de chaque période.

La résiliation peut être demandée depuis la section Paramètres de l'application ou par simple email à contact@francweb.com. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite).

FrancPilot Solo est proposé au tarif de 9 € HT / mois, ou 90 € HT / an en cas de souscription annuelle.

FrancPilot TPE est proposé au tarif de 29 € HT / mois, incluant l'ensemble des fonctionnalités du plan Solo ainsi que la gestion des collaborateurs, la gestion utilisateur (rôles Administrateur et Membre) et plusieurs comptes. Des modules optionnels (planning, gestion RH, parc automobile, matériel, etc.) peuvent être ajoutés moyennant un supplément de 5 € HT / mois chacun, le module partenaires est disponible pour 3 € HT / mois, et une version avancée de la gestion utilisateur (gestion complète des autorisations et liaison aux employés) peut être ajoutée pour 8 € HT / mois, selon les besoins de l'Utilisateur.

FrancWeb se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs, moyennant un préavis de 60 jours par e-mail ; toute évolution tarifaire ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant la fin du préavis.

La facturation est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule souscrite. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

Les prix sont indiqués hors taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'ensemble des éléments constituant le service FrancPilot (logiciel, interfaces, marques, textes, visuels) est la propriété exclusive de FrancWeb et est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur dans l'application (clients, articles, factures, dépenses, etc.) lui appartiennent et restent sa propriété exclusive.

FrancWeb est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant la disponibilité du service.

La responsabilité de FrancWeb ne pourra être engagée en cas de défaillance de l'hébergeur, d'actes malveillants (piratage, intrusion) malgré les mesures de sécurité mises en place, de force majeure, ou de contenu saisi par l'Utilisateur dans l'application.

En tout état de cause, si la responsabilité de FrancWeb devait être retenue, elle serait expressément limitée au montant de la dernière période payée effectivement acquittée par le client au titre de son abonnement FrancPilot.

Le détail des modules inclus, des limites de chaque offre et des modalités d'usage de FrancPilot est régi par les Conditions Générales d'Utilisation de FrancPilot, qui complètent les présentes CGV pour leurs aspects techniques.

À la résiliation du compte, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 90 jours afin de lui permettre d'en demander l'export, puis sont supprimées de manière définitive.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FrancWeb (Lille) seront seuls habilités à statuer.